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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. Au cas d’égalité des voix, le président ou, en son absence le vice-président, ou celui désigné en leur absence, donne un vote prépondérant.
D. 1355-94, a. 22.
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